Les conditions suivantes sont reproduites sur les factures de PhotoSlimited. Toute commande de tirages photographiques implique l'entière acceptation des présentes conditions de vente qui régissent les ventes par PhotoSlimited. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client sur les bons de commande. Par l'envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à PhotoSlimited sans possibilité de modification de quelle que nature qu'elle soit.

Les prix des tirages sont ceux en vigueur tant qu'ils apparaissent sur le site www.photoslimited.com, dans la limite des disponibilités des tirages proposés (édités en séries numérotées).

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant validation de sa commande et en accepte les termes. La validation de la commande vaut, par conséquent, acceptation entière des présentes conditions générales de vente.

PhotoSlimited s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant l'expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

Les prix des produits et services mentionnés sur le site de PhotoSlimited qui s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de leur consultation par le Client. Les prix facturés correspondent aux tirages commandés par le client suivant les termes du bon de commande (formats, finitions…). PhotoSlimited se réserve le droit de modifier le prix de vente des tirages, sachant que de telles modifications seront sans incidence sur le prix des commandes d'ores et déjà validées par le client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur destination, seront facturées et payables en Euros. Les prix indiqués sur le site Internet www.photoslimited.com et dans les bons de commande s'entendent TTC au départ du lieu d'expédition ; la TVA appliquée est de 19,6 % (sauf exception prévue par le Code Général des Impôts et TVA appliquée de 5,5% concernant les tirages de moins de 30 exemplaires figurant comme œuvres d'art).

Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer son choix, le client souhaitant passer commande doit préalablement s'identifier. A cet effet, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire. Le client est informé et accepte que la saisie de ces informations fasse preuve de son identité et de son engagement. Les commandes passées par le client l'engagent dès leur validation au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en " cliquant " sur le bouton " Payer " présenté sur le Bon de commande. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est communiqué au Client. A réception de la commande, PhotoSlimited réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées livraisons, disponibilité..). Les tirages commandés sont payables au prix total TTC, comprenant les frais de livraison, à la commande :

- Par chèque bancaire à l'ordre de PhotoSlimited.com et à l'adresse suivante : PhotoSlimited - 105, boulevard Magenta - 75010 Paris - France.
- Par CB, directement sur le site Internet www.photoslimited.com

- - Les tirages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, qu'il a validé.
- Les délais de livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif, et prendront notamment en compte le délai de rétractation dont bénéficie le client au titre de l'article 10.

PhotoSlimited ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les retards éventuels ne sauraient, par conséquent, donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages - intérêts.

Concernant les commandes des " Tirages de Collection ", ceux-ci nécessitant la signature de l'auteur (et donc sa disponibilité), un délai vous sera proposé afin de recevoir votre œuvre signée de la main du photographe. Les délais de livraison ne s'appliquent que pour les commandes livrables en France métropolitaine. Pour les œuvres qui devront, selon les indications de livraison renseignées par le client, être livrées à l'étranger, hors Union Européenne, les droits de douanes, taxes locales, autres droits d'importation et taxes d'état susceptibles d'être exigibles seront à la charge exclusive du client. Il appartiendra également au client d'effectuer, si la législation du pays de livraison l'exige, toutes déclarations utiles auprès des organismes et autorités compétents. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. PhotoSlimited se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

- En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après parfait encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux à compter du jour du parfait encaissement bancaire du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Le transfert des risques a lieu dès l'expédition des locaux du laboratoire Cité de l'image. Les tirages commandés par le client sont livrés aux risques et périls du destinataire, même dans l'hypothèse où le coût du transport est pris en charge par PhotoSlimited.

Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.photoslimited.com.
PhotoSlimited ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées. Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 10. PhotoSlimited s'engage à rembourser ou à échanger, dans les conditions ci après définies, les tirages ne correspondant pas à la commande si la demande de remboursement ou d'échange est justifiée par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.

La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à PhotoSlimited dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine, avec ses éléments de protection. Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris, échangés ni remboursés. Les remboursements des tirages dans les hypothèses seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception par PhotoSlimited des tirages retournés, aux conditions ci-dessus définies, par le client. Le remboursement s'effectuera au choix de PhotoSlimited par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il devra informer le service client de PhotoSlimited, de son intention de se rétracter par mail à l'une des deux adresses suivantes : jfds@photoslimited.com ou sw@photoslimited.com, en spécifiant la référence de sa commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le service client lui communiquera en réponse un numéro de retour et la démarche à suivre. Les tirages doivent être renvoyés à PhotoSlimited dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine, avec ses éléments de protection. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

Le site Internet www.photoslimited.com fait l'objet d'un système de sécurisation caractérisé par un procédé de cryptage (SSL) renforcé par l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

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Tout tirage vendu demeure la propriété de PhotoSlimited jusqu'à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d'expédition). Passé les délais de parfait encaissement du paiement de la commande, les tirages à livrer seront considérés comme consignés en dépôt et l'acheteur supportera les risques de dommages qu'ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les tirages, le client devra nous en informer immédiatement.

En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l'exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la Société PhotoSlimited estimerait être en droit de réclamer.

L'annulation de la commande par le client, annulation autre que dans l'hypothèse de la rétractation prévue à l'article 10 des présentes, dûment notifiée à la Société PhotoSlimited entraînera l'exigibilité immédiate de tous les frais engagés et ce sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la Société PhotoSlimited estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive de ladite commande. Il est possible, dans des cas exceptionnels, que PhotoSlimited soit amené à annuler la commande du client. Une information est alors automatiquement adressée au client par e-mail. S'agissant de raisons exceptionnelles, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

PhotoSlimited ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure, de cause étrangère ou fait d'un tiers. Si, dans l'exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de PhotoSlimited est engagée, le Client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Ces informations sont susceptibles d'être transmises à des tiers pour les seuls besoins du traitement, de l'exécution, du paiement, de la livraison de la commande passée par le client. Conformément aux dispositions de Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d'écrire par courrier à PhotoSlimited - 105, boulevard Magenta - 75010 Paris - France, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte, les clients seront susceptibles de recevoir des offres de PhotoSlimited. S'ils le souhaitent, ils peuvent à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de PhotoSlimited. Le site Internet www.photoslimited.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. Il utilise à cette fin des cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d'un client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par PhotoSlimited que dans le but d'améliorer le service proposé à ses clients.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS.